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Droit à l’information, droit au consentement libre et éclairé ou encore droit de se plaindre…C’est la loi « droits du patient » de 2002 qui consacre leur existence en Belgique. Mais la promulgation de cette loi ne s’est pas faite sans quelques é[...]texte imprimé
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La cohabitation avec le mineur génère des situations relevant de l’autorité parentale, et la problématique de la beau-parentalité moderne invite à un partage plus pragmatique des prérogatives de ce droit-fonction. À défaut de statut ad hoc, le d[...]texte imprimé
CASTAING C. ; MARTIN-PAPINEAU N. ; Actes de la journée d'étude, Bordeaux, 22 novembre 2011 (Bordeaux, 22 novembre 2011) ; COMBEAU p. ; KOBER-SMITH A. ; DIAZ-ROMERAL GOMEZ A. ; PIERRU F. ; PINERO O. ; CLEMENT J.M. ; POIROT-MAZERES I. ; FIESCHI-BAZIN E. | Bordeaux : Les Etudes Hospitalières Edition | 2012La territorialisation des politiques de santé est une approche d’une politique publique qui détermine un territoire pour l’analyse des besoins de santé et de l’offre sanitaire et un lieu de pouvoir doté d’une certaine autonomie.Le projet de rech[...]Article : texte imprimé
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la lutte contre le terrorisme est en train de tourner à l'obsession. La Belgique n'échappe pas aux procédures d'exception mises en place dans d'autres pays : une série de lois construit petit à petit un[...]texte imprimé
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Le code de la nationalité en est à sa sixième réforme en vingt-trois ans. Cet article commente les dernières modifications essentielles apportées au Code en décembre 2006, en particulier sous l'angle de la condition de disposer d'un droit de séj[...]Article : texte imprimé
Le poids d’un passé douloureux alourdit certaines mémoires et se heurte très souvent à un présent parsemé de frustrations et de déceptions multiples. La mort pour certains représente alors la seule survie possible, celle qui délivre du flottemen[...]Article : texte imprimé
La Confédération des Unions des Alévis d'Europe (CUAE) exige qu'un statut légal soit accordé aux ces, centres de leur croyance, au même totre que les lois de la République turque qui reconnaissent les mosquées, églises, temples et synagogues com[...]Article : texte imprimé