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JURISPRUDENCE
Commentaire :
Ensemble des décisions de justice publiées, qui interprètent et précisent le sens des textes de droit et, le cas échéant, complètent les lois et les règlements. (20)
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PATERNOSTRE B. | 1988Article : texte imprimé
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Dans quelle mesure est-il possible de lutter contre les mariages de complaisance sans mettre en péril le droit à la vie familiale, droit fondamental consacré par la Déclaration universelle des droits de l'Homme et la Convention européenne des dr[...]texte imprimé
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L'auteur aborde la question du coût social de l'immigration clandestine de main d'œuvre en Suisse, à travers les textes de lois, variablement interprétés d'un tribunal à l'autre et surtout dans le temps. Paradoxalement, le travail au noir en Sui[...]Article : texte imprimé
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Ce rapport est consacré plus spécifiquement à l'orientation sexuelletexte imprimé
Ce rapport est axé sur la différence entre le droit à la liberté d'expression et l'incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence, punissable par la loi...Article : texte imprimé
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Ce dossier du Crisp, se propose d'identifier avec la plus grande clarté les composantes de l'importante population de nationalité ou d'origine étrangère que compte la Belgique. Rédigé avec beaucoup de rigueur et de pédagogie, ce dossier, est une[...]Article : texte imprimé
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JOS E. ; CRPLC ; CENTRE DE RECHERCHE SUR LES POUVOIRS LOCAUX DANS LES CARAIBES | [S.l.] : Migrations santé |La question de l'évolution statutaire de la Martinique à l'intérieur de la République française, ne saurait se dissocier d'une réflexion plus globale sur la finalité essentielle de cette évolution à savoir la promotion du développement.La révisi[...]Article : texte imprimé
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