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L’existence d’une distinction légale entre produits licites et illicites et la criminalisation de certains usages entraînent de fortes discriminations sociales et sanitaires entre les consommateur·trice·s de produits illicites et les autres pati[...]Article : texte imprimé
Caroline Saal, Auteur |Alors que le cannabis se banalise, certains ont décidé de ne plus attendre le changement de loi pour cultiver et consommer le produit au sein des Cannabis Social Clubs (CSC). Si le prix est judiciairement lourd, ils continuent de revendiquer des[...]Article : texte imprimé
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L'auteur aborde la question du coût social de l'immigration clandestine de main d'œuvre en Suisse, à travers les textes de lois, variablement interprétés d'un tribunal à l'autre et surtout dans le temps. Paradoxalement, le travail au noir en Sui[...]Article : texte imprimé
ANSAY A. ; LANOTTE G. ; BEN YAACOUB L. | Bruxelles : Cbai|Centre bruxellois d'action interculturelle asbl |Les révoltes urbaines de Forest et la percée de l'extrême droite lors des élections législatives de 1991 ont produit un impact sur l'évolution des politiques d'intégration en Région bruxelloise. Plutôt que des mesures spécifiques en faveur des i[...]Article : texte imprimé
Mineur, l'enfant est appelé à cohabiter avec ses père et mère : incapable juridique, il a effectivement pour domicile le lieu où vivent ces derniers. Tant que les familles sont unies, la question de la détermination de la résidence de l'enfant n[...]Article : texte imprimé
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Bernadette Renauld, Auteur ; Frank Caestecker, Auteur ; Nicolas Perrin, Auteur ; Thierry Eggerickx ; Gerard-René de Groot ; Patrick Wautelet | Mechelen : Wolters Kluwer Belgium | 2016Depuis 1984, notre nationalité est régie par le Code de la nationalité belge. Mais dans les 150 ans qui ont précédé, la législation n’a pas toujours été claire. Elle a parfois changé au gré des intérêts des autorités, puis une série de raisons [...]Article : texte imprimé
Cédric Jamar, Auteur |Le centenaire d’une loi, c’est aussi l’occasion de constater qu’elle a sans doute aussi bien vieilli que Dorian Gray…Article : texte imprimé
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Dans le contexte des évolutions restreignant les droits sociaux accordés aux étrangers, notamment aux sans-papiers, les femmes victimes de violences conjugales, tout comme les associations féministes de travail social, se trouvent fragilisées. L[...]Article : texte imprimé
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