Catégories
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Droit à l’information, droit au consentement libre et éclairé ou encore droit de se plaindre…C’est la loi « droits du patient » de 2002 qui consacre leur existence en Belgique. Mais la promulgation de cette loi ne s’est pas faite sans quelques é[...]Article : texte imprimé
Selon Jacques Fierens, avocat au barreau de Bruxelles, engagé sur le terrain de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, la mendicité et le vagabondage ont historiquement été appréhendés successivement par la tolérance, la répression [...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Les ressortissants des pays non membres de l'Union européenne voteront pour la première fois aux élections communales d'octobre, mais ne pourront pas être éligibles comme les Européens. Cette double logique reflète un rapport de forces très serr[...]Article : texte imprimé
Le code de la nationalité en est à sa sixième réforme en vingt-trois ans. Cet article commente les dernières modifications essentielles apportées au Code en décembre 2006, en particulier sous l'angle de la condition de disposer d'un droit de séj[...]Article : texte imprimé
Depuis de nombreuses années, la Fédération des maisons médicales se bat pour plus de promotion positive de la santé, et notamment pour « L’élaboration d’une « loi-santé » qui permette d’évaluer a priori l’impact de toute politique publique sur l[...]texte imprimé
DELIZEE J.M. ; DE MEEUS M.M. ; DEROUBAIX S. ; MICHIELS J. ; MOREL R. | Woluwe Sainte Pierre : Infor@associations | 2014Ce guide, retrace la genèse de la loi volontariat, fourmille d'informations pratiques et de conseils tant pour le volontaire que la structure concernée. En chemin, de multiples exemples et témoignages illustrent le vécu d'1,5 million de Belges d[...]Article : texte imprimé
"La loi dite ""vite-Belge"" porte décidément mal son nom. Car l'attente pour l'octroi de la nationalité reste en moyenne de deux ans, malgré les tentatives d'accélérer la procédure. Depuis plus de dix ans, l'asbl Objectif tient des permanences g[...]